Impressum

L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

Propriétaire du site

Le présent site est la propriété de la commune de Sainte-Mère-Eglise :

Commune de Sainte-Mère-Eglise
 6, rue du Cap de Laine
50480 HEILIGE MUTTERKIRCHE
 Telefon : 02.33.41.31.18

mairie-sme@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Alain Holley, Maire de Sainte Mère Eglise

Hébergement : Netim, 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille

Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à la commune de Sainte-Mère-Eglise (ci-après la commune), responsable du traitement informatique de ces données. La commune s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD ci-après) de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL:

  • CNIL – 3 Place de FontenoyTSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Telefon : 01.53.73.22.22
  • http://www.cnil.fr/

2/ Collecte et nature des données recueillies

  • Kontakt Formular

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, l’adresse de courrier électronique).

Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la commune. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne.

Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La commune est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine saintemereeglise.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord exprès du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de la commune.

Toute demande doit être adressée à :

Commune de Sainte-Mère-Eglise
6, rue du Cap de Laine
50480 HEILIGE MUTTERKIRCHE
 Telefon : 02.33.41.31.18

mairie-sme@wanadoo.fr

Établissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site

La commune autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la commune. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site saintemereeglise.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La commune se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la commune. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la commune, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Responsabilité

La commune ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La commune ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.