Dispositifs d’aides aux entreprises

Dispositifs d’aides aux entreprises Face à la grave crise économique qui se profile, l’Etat et les collectivités ont initié plusieurs dispositifs pour venir en aide aux commerçants, artisans et très petites entreprises. 

L’Etat (avec le soutien financier des Régions) a mis en place le Fonds National de Solidarité.

Volet 1 : une première aide de l’Etat de 1500 € (demande d’aide à renouveler chaque mois) 

Les bénéficiaires : Etre commerçant, artisan, profession libérale, ou autre agent économique, et avoir: 
– un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ; 
– un chiffre d’affaires inférieur à 1 million € lors du dernier exercice clos et ; 
– un bénéfice imposable ne dépassant pas 60 000 € ;   

Avoir subi l’un des préjudices suivants : 

– une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative- ex des coiffeurs) 
– ou une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars / avril 2020 (par rapport au même mois de 2019)- ex : métiers de l’alimentaire (boulangers, bouchers…) qui sont restés ouverts mais dont l’activité a nettement diminué   

Volet 2 : une aide régionale pour les entreprises les plus durement touchées 

Les bénéficiaires : Sont concernées les TPE, artisans et commerçants…dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros HT et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros. 

Critères d’éligibilité :   Elles doivent par ailleurs remplir les conditions suivantes : 

– elles ont bénéficié du volet 1 du fonds national de solidarité (cf ci-dessus) 
– elles emploient au 1er mars 2020 au moins 1 salarié (en CDD ou CDI) 
– elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours et leurs charges fixes (notamment loyer) 
– elles ont vu leur demande de prêt de trésorerie refusée ou restée sans réponse passé un délai de 10 jours   

Montant et modalités de l’aide :   L’aide prend la forme d’une subvention de 2000 à 5000 euros, en fonction du déficit de trésorerie et du chiffre d’affaires de l’entreprise 
L’entreprise doit déposer sa demande avant le 31 mai 2020 sur le portail dédié https://nor-soutien-tpe.mgcloud.fr   
La demande doit être accompagnée des éléments suivants :  
– un plan de trésorerie à 30 jours 
– le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de son interlocuteur au sein de l’organisme bancaire.  Après instruction, l’aide est versée en 1 fois par la DGFIP. 

Pour les entreprises qui n’ont pas pu avoir accès à ce fonds et qui compte de 0 à 2 salariés, la Région a proposé un Fonds Région-EPCI nommé Impulsion Relance Normandie (cf flyer annexé)   

Critères d’éligibilité :

– les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;   

– les TPE, commerçants et artisans qui ont perdu au moins 30% de leur chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019    

– les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment.

Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).   

Montant de l’aide :   une aide de 1000 € (pour les activités sans salarié) et de 1500 € (1 ou 2 salariés).   Cette subvention serait financée à hauteur de 60 % par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et de 40 % par la Région.    Le dossier de demande de d’aide est disponible à compter du 18 mai 2020, sur le site www.adnormandie.fr ;     Pour toute demande d’information concernant cette aide il est également possible de laisser un message sur l’adresse :     covid19-eco@adnormandie.fr ou en appelant au numéro dédié 02.35.52.22.00    ·

Le département de la Manche a également souhaité soutenir l’activité économique en créant le dispositif « Manche Solidarité TPE 2020 ». Il a mis en place une aide de 500 € (dans la limite de la compensation des pertes) venant en complément du Fonds National de Solidarité. 

Les bénéficiaires du Dispositif « Manche Solidarité TPE 2020 :   Etre commerçant, artisan, profession libérale, ou autre agent économique, et avoir bénéficié du Fonds de Solidarité au titre d’avril 2020 

Pour bénéficier de cette aide du Département de la Manche, remplir le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://www.teleservices-manche.fr/manche-solidarite-tpe-2020/   

Pour toute information, les entreprises peuvent également contacter les services du département : manchesolidaritetpe@manche.fr ou 02 33 06 69 01 

Il s’agit ici des principales aides, cependant les aides régionales à destination des entreprises qui existaient avant la crise sanitaire peuvent toujours être activées et certaines ont même été dotées de fonds complémentaires.